Rénovation énergétique des logements privés – Etat des lieux
29/06/17
 

La mise en oeuvre des actions de Soutien à la rénovation énergétique du parc de logements privés en Alsace, cofinancées par le FEDER, se base sur les résultats d’une évaluation ex ante. Explications.

En 2016, la Région Grand Est  a lancé un marché public pour mener une « Etude ex ante relative à la mise en place d’une SEM visant l’accompagnement et le financement de la rénovation énergétique dans le logement privé sur la Région Grand Est, et susceptible de mobiliser des ressources FEDER 2014 – 2020 ».

Les objectifs :

  • Diminuer la consommation d’énergie dans le parc de logement privé
  • Diminution l’émission de gaz à effet de serre
  • Lutter contre précarité énergétique

L’étude met en lumière une défaillance de financement sur le marché de la rénovation énergétique dans la région Grand Est mais aussi un déficit d’accompagnement des particuliers pour encadrer ces travaux.

La Région Grand Est, travaille actuellement au déploiement d’un opérateur régional (Oktave) qui vise à accompagner les particuliers dans leurs démarches mais aussi tout au long du chantier. Cet opérateur œuvre aussi à la montée en compétence des artisans pour réaliser des rénovations énergétiques performantes permettant la mise en place du tiers-financement.

De plus, la Région Grand Est étudie les modalités d’intervention du FEDER via un instrument financier,  sous forme de prise de participation au capital ou d’un fonds de prêt. Les fonds FEDER prendraient place aux côtés des autres actionnaires de la société d’économie mixte, ou de cofinanceurs pour maximiser le nombre de rénovations par une aide sur les dossiers dits difficiles mais aussi en faisant leviers sur les financements apportés.

Pour tendre vers une réelle massification de la rénovation des logements privés, l’étude ex ante recommande de porter les efforts de l’intervention des fonds FEDER en incluant dans la cible des bénéficiaires finaux :

  • les propriétaires de maisons individuelles et les copropriétaires
  • les ménages à revenus modestes et les classes moyennes à revenus bas et moyens.

Pour en savoir plus :

Evaluation ex ante – juin 2017