Programme Compétitivité 2014-2020 FEDER

87,2 M€ au titre du FEDER (fonds européen de développement régional) pour le programme « Compétitivité » gérés par la Région Alsace en partenariat avec les agglomérations.

Le programme alsacien s’articule autour de 4 axes :

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (environ 27% de l’enveloppe globale, soit 23,8 M€)

Le programme FEDER alsacien vise à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation en cohérence avec la Stratégie de Spécialisation Intelligente en Alsace (S3). Le FEDER soutient les projets relatifs à la création ou à l’amélioration de centres de recherche présentant une réelle valeur ajoutée. De même, les projets renforçant le transfert de technologie et de compétence en direction des PME et PMI seront soutenus à travers notamment l’élaboration de nouveaux produits et services. Enfin, le programme contribuera au développement de la culture scientifique en région. Pour en savoir plus sur la Stratégie de Spécialisation Intelligente en Alsace – Smart Specialisation Strategy (S3)

Améliorer la qualité des infrastructures de RDI en soutenant les investissements selon une approche sélective et cohérente avec la S3

• Création, extension et réhabilitation de centres de recherche et de formation
• Financement d’équipements de recherche (notamment mutualisés)

Accroître la culture scientifique par la sensibilisation et la promotion de l’excellence de la recherche régionale et européenne

• Réalisation d’outils de diffusion et de communication autour de la culture scientifique
• Investissements dans des structures de promotion de la culture scientifique

Augmenter la Recherche, le Développement et l’Innovation effectués par ou au profit des entreprises régionales dans les secteurs de la S3

• Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RD et entreprises
• Soutien des structures d’animation des programmes d’accélération de la S3
• Service de conseil et d’accompagnement des entreprises à l’innovation
• Soutien des équipements mutualisés de RDI au profit des entreprises

Élaborer de nouveaux produits et services innovants, en vue de générer de la valeur ajoutée au sein des entreprises alsaciennes

• Soutien de la gouvernance S3
• Soutien des projets-pilotes émergents de la S3
• Promotion et sensibilisation à la culture de l’innovation dans la perspective de mise sur le marché de nouveaux produits et services innovants

Axe 2 : Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité (environ 18 % de l’enveloppe, soit 15,8M€)

Afin d’améliorer l’accès aux TIC et d’accroître leur utilisation et leur qualité, le FEDER finance le développement d’infrastructures numériques à destination des PME dans les zones non couvertes par les opérateurs privés. Il accompagne les PME vers l’e-business, et contribue à développer les services publics numériques, particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la culture.

• Desserte et raccordement au très haut débit des entreprises du territoire non desservies par les opérateurs privés.
•  Soutien à l’accompagnement des PME dans l’accès à l’e-business]
•  Promouvoir l’accès aux données d’intérêt public et leur utilisation par de nouvelles applications TIC

Axe 3 : Soutenir la compétitivité des PME (environ 20% de l’enveloppe, soit 17,8M€)

Les projets visant au renforcement de la compétitivité des PME alsaciennes sont soutenus par le biais d’aides à la post-création et l’animation de réseaux. Un intérêt particulier est porté aux actions permettant aux PME de se développer internationalement par le biais de conseils. Le FEDER intervient en outre sur un panel d’outils d’ingénierie financière permettant à une entreprise d’obtenir des capitaux extérieurs, publics ou privés, afin de réaliser certains projets. Enfin, le programme prévoit de focaliser certaines interventions sur le développement d’entreprises alsaciennes spécifiques dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et créative.    

• Aides à la post-création
• Soutien à l’animation de réseaux
• Aides à la définition de nouveaux marchés pour l’internationalisation et accompagnement des entreprises vers l’internationalisation
• Mise en place de nouveaux instruments financiers (garanties et prêts d’honneur)
• Appui à l’expertise et à l’investissement (ESS et entreprises créatives)

Axe 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs (environ 31% de l’enveloppe, soit 26,7 M€)

Le programme se concentre principalement sur les problématiques de développement durable, en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il soutient ainsi en particulier l‘amélioration de l’efficacité énergétique principalement des logements sociaux, des entreprises et des bâtiments publics. Il soutient aussi la production d’énergies issue de sources renouvelables dans le domaine de la géothermie et de la méthanisation, et plus largement dans le cadre de projet pilote.

• Financement des études préalables au développement de nouvelles installations géothermiques profondes
• Soutien aux investissements de méthanisation
• Soutien aux projets innovants issus des énergies renouvelables
• Financement des investissements améliorant l’efficacité énergétique des entreprises et la récupération d’énergie fatale
• Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux
• Soutien à la rénovation énergétique du parc privé
• Soutien à la rénovation énergétique de bâtiments publics au niveau BBC
• Soutien à la rénovation d’EHPAD au niveau BBC

Les agglomérations de Mulhouse à travers M2A et de Strasbourg à travers Strasbourg Eurométropole bénéficient d’un nouvel outil : l’Investissement territorial intégré (ITI). Les deux agglomérations bénéficient d’une enveloppe de 14,5 M€ pour mettre en œuvre des stratégies territoriales répondant aux besoins spécifiques de leurs territoires et notamment des quartiers en difficulté.

L’ITI de M2A : Projet ITI de Mulhouse Alsace Agglomération

Lien vers la fiche mesure M2A

L’ITI de l’Eurométropole : Projet ITI de l’Eurométroploe de Strasbourg

Le programme « Compétitivité » financé par le FEDER a été validé par la Commission européenne le 11 décembre 2014.

Bilan

Evaluation ex-ante sur la mise en place d’instruments financiers dans le cadre de Covid19