Soutenir la mise sur le marché de produits innovants dans le domaine de la production, du stockage ou de la distribution d’énergies renouvelables
Entreprises, associations, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes…
Dans le cadre de cette action, l’aide FEDER intervient en aval de la mise au point de produits ou de technologies innovants pour encourager la mise en place et la commercialisation d’installations pilotes qui permettront de valider notamment la pertinence de choix technologiques ou de modèles économiques innovants.
Les projets de recherche et d’innovation dans le domaine des énergies renouvelables seront financés au titre de l’axe 1.
Etudes de faisabilité, investissements, adaptation technique, frais d’installation, frais de communication, frais de commercialisation.
Dépenses inéligibles : les dépenses de recherche et innovation visant à mettre au point des produits ou des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables.
- Cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie
- Avis technique favorable d’experts comme le pôle fibres-energivie et l’ADEME
Les projets sont sélectionnés selon les critères du dispositif qui sera mis en place.
Les dossiers de candidature sont déposés au fil de l’eau.
La totalité du territoire alsacien est éligible.
Le FEDER intervient sous forme de subvention.
| Type d’action | Taux maximum d’aides publiques | Taux FEDER maximum |
| Installation pilotes | Hors champ des aides d’Etat : 80 %. Si aide d’Etat : application de la réglementation en vigueur (voir rubrique suivante) | 30 %avec un plafond de 250 000 € |
Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet
Régime cadre exempté de notification n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.
- Région Grand Est - Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens - Délégation aux Fonds Européens - Service Croissance et Emploi03 88 15 66 51
