Appui à l’expertise et à l’investissement
Pourquoi ?

Des entreprises nécessitant une attention particulière en raison de facteurs de fragilité propres alors qu’elles représentent des enjeux importants pour le territoire, doivent pouvoir être soutenues et aidées dans leur phase de développement, de manière à conforter leur croissance.

Deux domaines d’intervention sont ainsi privilégiés :

  • Les entreprises relevant du champ de l’ESS, en particulier celles qui agissent dans le cadre de l’insertion par l’activité économique (IAE) et du handicap ;
  • Les entreprises relevant du champ culturel et créatif.
Pour qui ?

Entreprises, associations, structures de conseil et d’accompagnement

Pour quelles actions ?

Actions visant à aider ces entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie : services de conseil, études menées par des prestataires externes…

Aides directes aux investissements.

Les entreprises sont entendues au sens européen du terme, c’est-à-dire comme toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique.

Dépenses éligibles

Services de conseil, études et prestations, expertises, dépenses de communication.

Investissements productifs (équipements) en lien avec un besoin expressément ciblé et défini, investissements immobiliers (travaux…) et investissements incorporels.

Les frais d’acquisition de terrain sont exclus.

Dans le cadre du cofinancement des aides régionales (GRADIENT A.R. EXPERTISE, GRADIENT A.R. INVESTISSEMENT, structures de travail pour personnes en situation de handicap, appel à projets…), les dépenses éligibles seront identiques à celles retenues dans les dispositifs régionaux.

Sont exclus de l’assiette éligible les investissements liés à l’achat de terrains, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers et les véhicules ou matériels d’occasion.

Critères de sélection
  • Les projets devront être en cohérence avec les orientations du Schéma Régional de Développement Economique et d’Innovation et d’Internationalisation de la Région Alsace (SRDEII)

https://cloud.region-alsace.eu/public.php?service=files&t=cb5a9ad0809c6cdbde23a89c52797af4

  • Les opérations pourront notamment être sélectionnées dans le cadre d’une procédure d’appel à projet (appel à projet innovation sociale…).
  • La S3 constitue un champ d’action prioritaire.
  • Eligibilité géographique: Alsace, en cohérence avec les projets de création portés par les ITI.
  • Les acteurs relevant du domaine de l’ESS devront figurer sur la liste établie par la CRESS (dans le cadre de la loi sur l’ESS). Un avis technique de la CRESS pourra être sollicité sur les demandes de subvention.
  • Les acteurs relevant du domaine du champ culturel et créatif devront figurer sur la liste établie sur la base des codes NAF des industries créatives par la de la Région Alsace dont la Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports pourra être sollicitée pour un avis technique.
  • Structures de travail pour personnes en situation de handicap (Etablissement et Services d’Aides par le Travail et Entreprises Adaptées): aide Feder conditionnée aux investissements conduisant à augmenter le nombre d’embauche de personnes en situation de handicap.
  • GRADIENT A.R. INVESTISSEMENT: ne sont éligibles que les projets d’investissement liés au développement des entreprises et s’inscrivant dans la priorité stratégique régionale économie solidaire.
  • Les projets s’inscrivant dans les dispositifs régionaux GRADIENT A.R. EXPERTISE et GRADIENT A.R. INVESTISSEMENT devront en respecter les critères en vigueur au moment de leur instruction.
  • Les projets de développement portés par des structures de l’ESS accompagnés en amont dans le cadre des dispositifs locaux d’accompagnement (au niveau régional ou départemental)
  • Les projets s’inscrivant dans l’Appel à projets Innovation Sociale en Alsacedevront en respecter les critères d’analyse et de sélection ( viabilité économique et création de valeur – activités, emplois, compétences-, intégration de démarches créatives d’entrepreneuriat social, enjeux de l’ESS, adéquation avec les convergences de la Stratégie Régionale de l’Innovation « santé/bien-être » et/ou « économie verte », caractère d’intérêt général pour le territoire régional, caractère pérenne de la démarche d‘innovation sociale initiée, capacité du porteur, dimension technologique…).
Quel financement ?
Type d’actionTaux maximum d’aides publiques hors champ des « aides d’Etat »Taux FEDER maximum
Appui à l’expertise et à l’investissement80% 100% si pas de ressources propres30%
ESAT et EA80% 100% si pas de ressources propres30% Région : 10% ESAT et 25% EA plafonné à 150 000€
Gradient A.R. Investissement pour les projets relevant de l’ESS80% 100% si pas de ressources propres30%
Dispositif local d’accompagnement (DLA)80% 100% si pas de ressources propres30%
Appel à projets Innovation sociale en Alsace80% 100% si pas de ressources propres30% 
Informations particulières
  • Règles relatives aux aides d’état pour ce type de projet

Régime d’aide : conformément à la réglementation nationale et européenne. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

  • Articulation entre fonds européens et programmes

L’emploi en lien avec l’ESS et les micro-projets sont traités dans le PO régional FSE

  • Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront renseignés par l’Autorité de Gestion d’après les données transmises par le bénéficiaire :

  • Nombre d’entreprises soutenues

Valeur cible 2023 : 100

  • Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) Valeur cible 2023 : 3 200 000
  • Augmentation de l’emploi dans les entreprises bénéficiant d’un soutien

Valeur cible 2023 : 6,4 ETP (Equivalent Temps Plein)

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51