Soutien de la gouvernance S3
Pourquoi ?

Pilotage de la S3 de manière à la faire évoluer et l’adapter régulièrement de manière optimale aux besoins du territoire.

Pour qui ?

Collectivités locales, Chambres consulaires, Etat,…

Pour quelles actions ?

Actions de communication, d’évaluation, de benchmarking, études, permettant de faire de la S3 alsacienne un processus continu en constante évolution et répondant aux besoins du territoire régional.

Dépenses éligibles

Frais de personnel, prestations d’expertise externe, location de matériel et de salles, frais de réception, frais de communication, petit matériel, équipement informatique, logiciels, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Dépenses non éligibles : travaux.

Critères de sélection

Les actions doivent avoir pour finalité de renforcer la S3 alsacienne et de permettre sa mise en adéquation avec les besoins du territoire régional.

 

Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?

 

Type d’actionTaux maximum d’aides publiques hors champ des « Aides d’Etat »Taux FEDER maximum
Etudes, évaluations, …100%50%

 

Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

 

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51