Soutien des équipements mutualisés de RDI au profit des entreprises
Pourquoi ?

Améliorer la capacité d’innovation des entreprises dans les secteurs clés de la S3  par le recours à des équipements de recherche mutualisés. Les secteurs concernés sont les suivants :

9 thématiques structurées :

  • E-santé
  • Robotique médicale
  • Imagerie médicale
  • Dispositifs médicaux implantables
  • Bâtiments durables
  • Transports durables et mobilités
  • Energies renouvelables
  • Nouveaux médicaments / modes d’administration
  • Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

  • Production agricole et environnement
  • Machines-outils
  • Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

  • Economie sociale et solidaire
  • Economie numérique
  • Industries créatives

Les projets seront retenus en priorité s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures ou des 3 secteurs contributeurs sont également susceptibles d’être retenus.

Pour qui ?

Entreprises, Centres de Ressources Technologiques,…

Pour quelles actions ?
  • Acquisition d’équipements de recherche mutualisés, permettant aux entreprises régionales d’accéder aux moyens techniques et technologiques nécessaires au développement de leur recherche privée,
  • Création de plateformes technologiques et d’équipements structurants de transferts de connaissances accessibles aux entreprises.

 

Dépenses éligibles
  • Prestations d’expertise externe : études nécessaires à la réalisation du projet
  • Equipements, aménagements intérieurs

Seront éligibles tous types d’équipements en particulier scientifiques, nécessaires aux travaux de recherche dans le domaine concerné et tous types d’équipements nécessaires à la création de plateformes technologiques et de transfert.

Seront également éligibles les aménagements nécessaires à l’installation de ces équipements.

Dépenses non éligibles : frais de personnel, frais généraux, frais de communication, frais de réception.

Critères de sélection

Les équipements devront être accessibles aux entreprises régionales et plus particulièrement aux PME, de manière à les soutenir dans le développement de la recherche effectuée au sein des secteurs clés de la S3.

Critères de sélection des projets :

  • Equipement permettant la recherche dans une thématique S3 ou un secteur contributeur

– Les projets s’inscrivant dans une thématique mâture de la S3 seront privilégiés (3 points)

– Les projets s’inscrivant dans un secteur contributeur ou une thématique non mâture (2 points)

  • Equipement accessible aux entreprises, en particulier aux PME (2 points)
  • Capacité de l’équipement à être mutualisé entre différents organismes afin de favoriser le travail collaboratif et de réaliser des économies d’échelle (2 points)
  • Equipement retenu au CPER, au contrat triennal ou à un appel à projet (1 point)
  • Capacité de l’équipement à améliorer les indicateurs de réalisation : le nombre d’entreprises soutenues pour lancer de nouveaux produits sur le marché (1 point)

Pour être retenu, le projet doit recueillir au moins 5 points et le critère 1 doit être obligatoirement rempli.

Procédure de sélection des projets :

Dans le cadre de l’instruction préalable, l’avis des co-financeurs experts est pris (DRRT, DIRECCTE, Région, Départements, Communes). Dans la 2ème phase d’instruction partenariale, un panel limité d’experts associés sera consulté directement lors du Comité de Programmation. (DRRT, DIRECCTE, Direction opérationnelle de la Région concernée : DCC)

Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’actionTaux maximum d’aides publiques
hors champ des « Aides d’Etat »
Taux FEDER maximum
Prestations d’expertises externes100%40%
Equipements100%40%
Travaux d’aménagement100%40%

 

Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51