Soutien des projets-pilotes émergents de la S3
Pourquoi ?

Accompagner le développement et la mise sur le marché de produits et services innovants issus des programmes d’accélération de la S3 et relevant des :

9 thématiques structurées :

  • E-santé
  • Robotique médicale
  • Imagerie Médicale
  • Dispositifs médicaux implantables
  • Bâtiments durables
  • Transports durables et mobilités
  • Energies renouvelables
  • Nouveaux médicaments / modes d’administration
  • Mesure de l’eau

Dans un deuxième temps, les actions issues des programmes d’accélération pourront concerner, en fonction de leur maturation, les :

3 thématiques non mâtures :

  • Production agricole et environnement
  • Machines-outils
  • Prévention nutritionnelle

 

Pour qui ?

Entreprises, Centres de Ressources Technologiques, Associations, Organismes de recherche et de formation et leurs structures de valorisation,…

Pour quelles actions ?

Projets s’inscrivant dans les « Programmes d’Accélération de mise sur le Marché » de la S3, et ayant pour finalité de faciliter le développement et la mise sur le marché de produits et services innovants pour les entreprises régionales.

Il pourra s’agir de projets de plateformes de pré-industrialisation, de formations, de projets collaboratifs, etc…

Dépenses éligibles

Investissement : travaux, aménagements intérieurs et extérieurs, équipements.

Frais de personnel, prestations d’expertise externe, location de matériel et de salles, frais de réception, frais de communication, petit matériel, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être inscrits au sein d’un « Programme d’Accélération de mise sur le Marché » de la S3, et avoir fait l’objet d’une identification par les entreprises régionales au cours d’un atelier de concertation,
  • Faire l’objet d’un suivi et d’une aide au montage de projet par la structure animatrice-coordinatrice du « Programme d’Accélération de mise sur le Marché » concernée et désignée par les instances de gouvernance de la S3.

 

Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’actionTaux maximum d’aides publiques hors champ des « aides d’Etat »Taux FEDER maximum
Dépenses de fonctionnement100%40% 
Travaux-Equipements100%40%
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51