Soutien des structures d’animation des programmes d’accélération de la S3
Pourquoi ?

Animer et structurer les « Programmes d’Accélération de mise sur le Marché » de la S3 alsacienne sur les 9 thématiques définies comme structurées :

9 thématiques structurées :

  • E-santé
  • Robotique médicale
  • Imagerie Médicale
  • Dispositifs médicaux implantables
  • Bâtiments durables
  • Transports durables et mobilités
  • Energies renouvelables
  • Nouveaux médicaments / modes d’administration
  • Mesure de l’eau

Dans un deuxième temps, les programmes d’accélération pourront concerner les 3 thématiques suivantes, en fonction de leur maturation :

3 thématiques non mâtures :

  • Production agricole et environnement
  • Machines-outils
  • Prévention nutritionnelle

 

Pour qui ?

Pôles de compétitivité, Clusters, Grappes d’entreprises, Association, Centres de Ressources Technologiques,…

Pour quelles actions ?

Actions d’animation et de coordination des « Programmes d’Accélération de mise sur le Marché » de la S3 alsacienne, portées par des structures régionales.

De telles actions doivent permettre d’accompagner les entreprises alsaciennes dans le montage de projets, ayant pour finalité la mise sur le marché de produits et services innovants dans les secteurs où la région dispose d’avantages comparatifs avérés. L’ingénierie de projet menée par de telles structures a vocation à renforcer la faisabilité de de ces projets.

Dépenses éligibles

Frais de personnel, prestations d’expertise externe, location de matériel et de salles, frais de réception, frais de communication, petit matériel, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Dépenses non éligibles : travaux, équipements.

Critères de sélection

Les actions de structuration et d’animation retenues doivent répondre aux deux critères cumulatifs suivants :

  • Expertise et validation du projet de programme d’accélération par les instances de gouvernance de la S3, soit : le Comité de Pilotage de l’Innovation et le Comité Opérationnel de l’Innovation (Etat, Région, Universités, CCI, partenaires associés)
  • Désignation de la structure référente du programme d’accélération et qui en mettra en œuvre les actions d’animation et de coordination par les instances de gouvernance de la S3 (Comité de Pilotage et Comité Opérationnel de l’Innovation)
Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’actionTaux maximum d’aides publiques
hors champ des « Aides d’Etat »
Taux FEDER maximum
Animation et coordination de PAM100%40%
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

 

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51