Projets d’investissements matériels, soutenus par le FEDER ou le FEADER, supérieurs à 500 000 €

Votre projet concerne des travaux d’infrastructures ou de construction, des investissements physiques (immobilier, équipement), ou les deux à la fois. Il est soutenu par le FEDER ou le FEADER et l’aide publique totale octroyée (dont les fonds européens) dépasse les 500 000 €.

Le logo et la mention de la participation de l’Union européenne au projet doit être citée, lors des inaugurations, manifestations, conférences de presse, dossier de presse, dans le cadre des outils de communication internes etc.

Pendant la mise en œuvre de l’opération

Vous devez ériger pendant la réalisation des travaux un panneau d’affichage temporaire de dimensions importantes, sur lequel doivent figurer :

  • Le nom de l’opération
  • L’objectif principal de l’opération
  • L’emblème de l’Union européenne (c’est-à-dire le drapeau) assorti de la référence à l’Union européenne (en toutes lettres)
  • La référence au Fonds ayant soutenu l’opération.

Tous ces éléments doivent occuper au moins 25% de la surface du panneau.

Après l’achèvement de l’opération

Au plus tard 3 mois après l’achèvement de votre projet, vous devez ériger une plaque ou un panneau permanent, de dimensions importantes, en un lieu aisément accessible du public. Les éléments suivants doivent y figurer :

  • Le nom de l’opération
  • L’objectif principal de l’activité soutenue par l’opération
  • L’emblème de l’Union européenne (c’est-à-dire le drapeau) assorti de la référence à l’Union européenne (en toutes lettres)
  • La référence au Fonds ayant soutenu l’opération.

Tous ces éléments doivent également occuper au moins 25% de la surface du panneau.

Exemple utilisable pour le panneau d’affichage temporaire ou la plaque permanente :

ex panneaux d'affichage temporaire