Avis de clôture de la consultation publique relative à l’évaluation environnementale
15/09/21
 

La Région Grand Est est autorité de gestion des fonds européens pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), du FTJ (Fonds de Transition Juste) et du FSE+ (Fonds Social Européen). A ce titre, et dans le cadre de la période de programmation 2021-2027, elle est responsable de l’élaboration du nouveau programme FEDER-FTJ-FSE+.

En application du Code de l’environnement, le projet de Programme FEDER-FTJ-FSE+ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027 ainsi que le rapport environnemental s’y rapportant a été soumis à la consultation du public du 17 mai au 14 juin 2021, soit durant un mois.

Suite à la mise en ligne le 17 mai dernier des documents lié à cette consultation et conformément au code de l’Environnement, la synthèse des consultations et des participations à la consultation publique sera disponible pendant 3 mois, à compter du 15/09/2021 jusqu’au 15/12/2021.

La synthèse des consultations est disponible en version française et anglaise. Elle comprend, en annexe, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis formulé par la Région Grand Est.

Documents à télécharger :

Rapport de la consultation publique

Rapport de la consultation pulique – English