Tous les articles par clemence frideres

Appel à projets : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Le présent appel à projet vise à apporter une aide aux investissements des entreprises de récolte, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière. Plus globalement, le soutien régional vise le développement de la compétitivité, de l’emploi et de la professionnalisation des opérateurs (organisation du travail, pratiques d’exploitation, sécurité des chantiers), tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

La mise en œuvre de cette stratégie s’opère au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 respectivement sur les territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, étant précisé que la Région Grand Est est l’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Pour candidater : 

Appel à projets : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Formulaire de demande d’aide : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Notice d’informations : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Appel à projets PCAE : compétitivité et adaptation des exploitations

L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de :

  • consolider et améliorer les pratiques agricoles ayant un impact positif sur l’environnement,
  • moderniser les bâtiments d’élevage bovins, ovins, caprins, porcins, de
    volailles et de lapins.

Ce plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) prend la forme de deux appels à projets. Il s’agit d’accompagner les exploitations agricoles dans leurs changements de pratiques et dans leurs actions de modernisation des bâtiments d’élevage.

Ces deux appels à projets sont ouverts :

  • aux agriculteurs (personnes physiques, morales, établissements de développement agricole ou d’enseignement agricole et de recherche détenant une exploitation agricole),
  • aux groupements d’agriculteurs (structures collectives y compris les coopératives agricoles ou les CUMA dont 100% et les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE)

 

Pour candidater : Formulaire de demande d’aide : investissements productifs

 

Pour candidater : Formulaire de demande d’aide : modernisation

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Le présent appel à projet est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser de nouveaux contrats de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour la campagne 2020.

 

Les MAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

 

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).

La Région Grand Est est autorité de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020. Par ailleurs, ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne.

La Région Grand Est a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Régional (PDR Alsace, PDR Champagne Ardenne, PDR Lorraine), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

 

Présentation du dispositif

Une MAEC est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations (= type d’opération) et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agro-environnementales.

 

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2020.

 

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur assure l’animation du PAEC.

 

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).

En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des co-financeurs visés.

 

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 31 janvier 2020 en version numérique auprès :

  • de la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : la note de synthèse datée et signée (cf. annexe 4) est à envoyer également par courrier ;
  • de la DRAAF Grand Est ;
  • de la DDT du département concerné.

 

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2020 à télécharger.

 

Documents annexes :

Appel à projets – MAEC 2020

Annexe 1 : note du ministère sur les modalités de prolongation 2020

Annexe 2 : fiche de synthèse format word

Annexe 3 : tableau de synthèse format Excel

Annexe 6 : trame de la liste des PAEC