Archives pour la catégorie FEADER

Appels à projets 2021 : Plan de Compétitivité et d’Amélioration des Exploitations Agricoles

La stratégie Europe 2020, adoptée en 2010, a pour objectif de viser une croissance intelligente, durable et inclusive.

En Alsace, la mise en œuvre de cette stratégie s’opère notamment au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020, qui mobilise le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

L’élevage constitue l’une des priorités d’intervention de la Région. Pour l’Etat, la modernisation des exploitations d’élevage est la première priorité du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

A ce titre et dans ce cadre, la Région Grand Est lance un appel à candidatures, conjointement avec l’Etat et les Agences de l’eau, auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier, conformément aux objectifs du Programme de Développement Rural d’Alsace (PDR), concernant :

  • Les investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage (type d’opération 0401A) ;
  • Les investissements productifs à enjeux environnementaux (type d’opération 0401D).

Pour les dossiers déposés par un jeune agriculteur ou une structure avec jeune agriculteur, la date de clôture est fixée au 30 juillet 2021. Pour les autres projets, le dossier devra être déposé pour le 15 juin 2021.

Documents utiles à télécharger :

Addendum à l’appel à projets

Appel à projets 2021 : 0401A

Dossier de demande d’aide : 0401A

Appel à projets 2021 : 0401D

Dossier de demande d’aide : 0401D

Rapport de mise en œuvre du FEADER 2019

Le Rapport de mise en œuvre (RAMO) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur le territoire alsacien pour l’année 2019 est disponible en téléchargement ici !

Ce RAMO 2019 établit un bilan de l’année précédente des réalisations du Programme de Développement Rural (PDR) FEADER Alsace 2014-2020. Les volumes financiers investis sur le territoire, le nombre de projets cofinancés, ainsi que des indicateurs mis en place pour quantifier l’avancée et l’impact des actions soutenues par le biais de ce programme, y sont présentés. Ce document a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne.

Une présentation plus accessible au grand public est également disponible. Ce Résumé citoyen illustre l’intervention du FEADER en Alsace en 2019 par quelques chiffres clés et la présentation de plusieurs projets cofinancés sur le territoire.

Rapport de mise en œuvre du FEADER 2019

Le Rapport de mise en œuvre (RAMO) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur le territoire alsacien pour l’année 2019 est disponible en téléchargement ici !

Ce RAMO 2019 établit un bilan de l’année précédente des réalisations du Programme de Développement Rural (PDR) FEADER Alsace 2014-2020. Les volumes financiers investis sur le territoire, le nombre de projets cofinancés, ainsi que des indicateurs mis en place pour quantifier l’avancée et l’impact des actions soutenues par le biais de ce programme, y sont présentés. Ce document a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne.

Une présentation plus accessible au grand public est également disponible. Ce Résumé citoyen illustre l’intervention du FEADER en Alsace en 2019 par quelques chiffres clés et la présentation de plusieurs projets cofinancés sur le territoire.

Appel à projets PCAE : compétitivité et adaptation des exploitations

L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de :

  • consolider et améliorer les pratiques agricoles ayant un impact positif sur l’environnement,
  • moderniser les bâtiments d’élevage bovins, ovins, caprins, porcins, de
    volailles et de lapins.

Ce plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) prend la forme de deux appels à projets. Il s’agit d’accompagner les exploitations agricoles dans leurs changements de pratiques et dans leurs actions de modernisation des bâtiments d’élevage.

Ces deux appels à projets sont ouverts :

  • aux agriculteurs (personnes physiques, morales, établissements de développement agricole ou d’enseignement agricole et de recherche détenant une exploitation agricole),
  • aux groupements d’agriculteurs (structures collectives y compris les coopératives agricoles ou les CUMA dont 100% et les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE)

 

Pour candidater : Formulaire de demande d’aide : investissements productifs

 

Pour candidater : Formulaire de demande d’aide : modernisation

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Le présent appel à projet est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser de nouveaux contrats de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour la campagne 2020.

 

Les MAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

 

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).

La Région Grand Est est autorité de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020. Par ailleurs, ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne.

La Région Grand Est a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Régional (PDR Alsace, PDR Champagne Ardenne, PDR Lorraine), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

 

Présentation du dispositif

Une MAEC est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations (= type d’opération) et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agro-environnementales.

 

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2020.

 

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur assure l’animation du PAEC.

 

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).

En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des co-financeurs visés.

 

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 31 janvier 2020 en version numérique auprès :

  • de la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : la note de synthèse datée et signée (cf. annexe 4) est à envoyer également par courrier ;
  • de la DRAAF Grand Est ;
  • de la DDT du département concerné.

 

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2020 à télécharger.

 

Documents annexes :

Appel à projets – MAEC 2020

Annexe 1 : note du ministère sur les modalités de prolongation 2020

Annexe 2 : fiche de synthèse format word

Annexe 3 : tableau de synthèse format Excel

Annexe 6 : trame de la liste des PAEC