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Avis de clôture de la consultation du Public du Plan Territorial de Transition Juste

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un nouveau fonds européen de la période de programmation 2021-2027 issu du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ) du Pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Le FTJ vise à accompagner les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles, à savoir 27 EPCI des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et du Haut-Rhin, en atténuant les effets de la transition industrielle via la diversification économique et le soutien aux salariés impactés. Une enveloppe de 160M€ est dédiée au Grand Est.

La Région Grand Est est Autorité de gestion du Programme FEDER/FSE+/FTJ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027. Les actions de diversification économique seront soutenues dans le cadre de ce programme.

L’Etat est Autorité de gestion du Programme National FTJ 2021-2027. Les actions de soutien aux salariés impactés seront soutenues dans le cadre de ce programme.

Conformément au règlement (UE) 2021/1056 du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une Transition Juste, le projet de Plan territorial de transition juste (PTTJ) qui définit la stratégie du territoire concerné et oriente les financements proposés dans ce cadre, a été soumis à la consultation du public du 30 juin au 11 juillet 2022.

La version finale validée par la Commission européenne est disponible en ligne :

Plan Territorial de Transition Juste Grand Est

Rapport de mise en œuvre du FEADER 2019

Le Rapport de mise en œuvre (RAMO) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur le territoire alsacien pour l’année 2019 est disponible en téléchargement ici !

Ce RAMO 2019 établit un bilan de l’année précédente des réalisations du Programme de Développement Rural (PDR) FEADER Alsace 2014-2020. Les volumes financiers investis sur le territoire, le nombre de projets cofinancés, ainsi que des indicateurs mis en place pour quantifier l’avancée et l’impact des actions soutenues par le biais de ce programme, y sont présentés. Ce document a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne.

Une présentation plus accessible au grand public est également disponible. Ce Résumé citoyen illustre l’intervention du FEADER en Alsace en 2019 par quelques chiffres clés et la présentation de plusieurs projets cofinancés sur le territoire.

Rapport de mise en œuvre du FEADER 2019

Le Rapport de mise en œuvre (RAMO) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur le territoire alsacien pour l’année 2019 est disponible en téléchargement ici !

Ce RAMO 2019 établit un bilan de l’année précédente des réalisations du Programme de Développement Rural (PDR) FEADER Alsace 2014-2020. Les volumes financiers investis sur le territoire, le nombre de projets cofinancés, ainsi que des indicateurs mis en place pour quantifier l’avancée et l’impact des actions soutenues par le biais de ce programme, y sont présentés. Ce document a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne.

Une présentation plus accessible au grand public est également disponible. Ce Résumé citoyen illustre l’intervention du FEADER en Alsace en 2019 par quelques chiffres clés.

Rapport de mise en œuvre du FEADER 2019

Le Rapport de mise en œuvre (RAMO) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur le territoire alsacien pour l’année 2019 est disponible en téléchargement ici.

Ce RAMO 2019 établit un bilan de l’année précédente des réalisations du Programme de Développement Rural (PDR) FEADER Alsace 2014-2020. Les volumes financiers investis sur le territoire, le nombre de projets cofinancés, ainsi que des indicateurs mis en place pour quantifier l’avancée et l’impact des actions soutenues par le biais de ce programme, y sont présentés. Ce document a fait l’objet d’une validation par la Commission européenne.

Une présentation plus accessible au grand public est également disponible. Ce Résumé citoyen illustre l’intervention du FEADER en Alsace en 2019 par quelques chiffres clés.

Appel à projets : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Le présent appel à projet vise à apporter une aide aux investissements des entreprises de récolte, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière. Plus globalement, le soutien régional vise le développement de la compétitivité, de l’emploi et de la professionnalisation des opérateurs (organisation du travail, pratiques d’exploitation, sécurité des chantiers), tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

La mise en œuvre de cette stratégie s’opère au travers du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 respectivement sur les territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, étant précisé que la Région Grand Est est l’autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Pour candidater : 

Appel à projets : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Formulaire de demande d’aide : Aide aux entreprises de travaux forestiers

Notice d’informations : Aide aux entreprises de travaux forestiers