Le présent appel à projet est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser de nouveaux contrats de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pour la campagne 2020.
Les MAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
- maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.
Préambule
Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est est autorité de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020. Par ailleurs, ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne.
La Région Grand Est a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Régional (PDR Alsace, PDR Champagne Ardenne, PDR Lorraine), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.
Présentation du dispositif
Une MAEC est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations (= type d’opération) et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agro-environnementales.
Les objectifs du dispositif
Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2020.
Les conditions
Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur assure l’animation du PAEC.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des co-financeurs visés.
Instruction et démarches à entreprendre
Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 31 janvier 2020 en version numérique auprès :
- de la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : la note de synthèse datée et signée (cf. annexe 4) est à envoyer également par courrier ;
- de la DRAAF Grand Est ;
- de la DDT du département concerné.
Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2020 à télécharger.
Documents annexes :
Appel à projets – MAEC 2020
Annexe 1 : note du ministère sur les modalités de prolongation 2020
Annexe 2 : fiche de synthèse format word
Annexe 3 : tableau de synthèse format Excel
Annexe 6 : trame de la liste des PAEC
