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AGRICULTURE
& FORÊT
FORMATION, CONSEIL & INNOVATION
Formation des actifs des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole (0101A)
Services de conseils personnalisés (0201A)
Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies (1602A)
INVESTISSEMENTS AGRICOLES
Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage (0401A)
Investissements productifs répondant à des stratégies de filières et/ou de territoire (0401B)
Investissements productifs dans les CUMA (0401C)
Investissements productifs environnementaux (0401D)
Investissements productifs énergétiques et climatiques (0401E)
Investissements dans les infrastructures agricoles (0403H)
Investissements non productifs (0404I)
Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux (0706F)
DIVERSIFICATION
Investissements de transformation et/ou de commercialisation (0402F)
Création et développement d’activités économiques touristiques relevant du secteur marchand (0604D)
Soutien aux projets agricoles de méthanisation (0604C)
Certification à un régime de qualité alimentaire (0301A)
Promotion des régimes de qualité alimentaire (0302B)
JEUNES AGRICULTEURS
Dotation jeunes agriculteurs – DJA (0601A)
Prêts bonifiés (0601B)
AGROENVIRONNEMENT, ICHN& AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
Protection des races menacées de disparition (PRM)
Conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de valorisation (PRMA)
Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
Paiement pour la conversion aux pratiques et méthodes de l'agriculture biologique (1101)
Paiement au maintien des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique (1102)
Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (ICHN)
SECTEUR FORESTIER
Investissements pour l'amélioration de la desserte forestière (0403G)
Modernisation et amélioration de la mécanisation de la récolte (0806A)
Émergence de démarches collectives dans le secteur forestier (1607B)
Élaboration de plans de gestion forestière (1608C)
ENVIRONNEMENT
& CLIMAT
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Etudes préalables au développement de nouvelles installations géothermiques profondes
Soutien aux investissements de méthanisation
Soutien aux projets agricoles de méthanisation (0604C)
Soutien aux projets innovants issus des énergies renouvelables
Efficacité énergétique des entreprises
Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux
Soutien à la rénovation d’EHPAD au niveau BBC
Soutien à la rénovation énergétique de bâtiments publics au niveau BBC
Soutien à la rénovation énergétique du parc privé
Actions de sensibilisation liées aux plans climat (0706C)
Natura 2000 et forêt
Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 (0706D)
Contrats Natura 2000 (0706E)
Investissements agricoles
Investissements productifs répondant à des stratégies de filières et/ou de territoire (0401B)
Investissements productifs dans les CUMA (0401C)
Investissements productifs environnementaux (0401D)
Investissements productifs énergétiques et climatiques (0401E)
Investissements dans les infrastructures agricoles (0403H)
Investissements non productifs (0404I)
Aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux (0706F)
Agroenvironnement, ICHN & Agriculture Biologique
Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
Protection des races menacées de disparition (PRM)
Conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de valorisation (PRMA)
Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
Paiement pour la conversion aux pratiques et méthodes de l'agriculture biologique (1101)
Paiement au maintien des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique (1102)
Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (ICHN)
Patrimoine naturel
Restauration et valorisation du patrimoine naturel (0706G)
EMPLOI, FORMATION
& INCLUSION
Prévention du décrochage scolaire
Actions de prévention du décrochage scolaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Adaptation aux mutations économiques
Amélioration de la gestion de l’emploi et des compétences
Amélioration des conditions de travail des seniors
Egalité salariale et professionnelle
Soutien de l’emploi dans les bassins touchés par les restructurations
Retour à l'emploi
Accès à l'emploi pour les inactifs et demandeurs d'emploi
Formation des accompagnants vers l’emploi
Expérimentation de nouveaux services d’accompagnement vers l’emploi
Inclusion
Augmentation du nombre de parcours intégrés
Coordination et animation de l'offre d'insertion
Développement des projets d'innovation sociale
Création, reprise d'entreprises
Favoriser le retour à l’emploi par la création d’entreprises / reprises d’entreprises
Économie sociale et solidaire (ESS)
Appui à l’expertise et à l’investissement
Micro-projets
Développement et pérennisation de l'emploi dans le secteur de l'ESS
Formation tout au long de la vie
Accroître le nombre d’apprentis et développer l’apprentissage pour une meilleure insertion professionnelle
Augmenter la réinsertion des jeunes dans des parcours de qualification / formation
Accroitre l’accès à la formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi et les salariés
Former les actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation : les moins qualifiés, les femmes et les seniors
Formation des actifs des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole (0101A)
INNOVATION RECHERCHE & TIC
Equipements et infrastructures de recherche
Création, extension et réhabilitation de centres de recherche et de formation
Financement d’équipements de recherche (notamment mutualisés)
Soutien des équipements mutualisés de RDI au profit des entreprises
Culture scientifique et de l'innovation
Réalisation d’outils de diffusion et de communication autour de la culture scientifique
Investissements dans des structures de promotion de la culture scientifique
Promotion et sensibilisation à la culture de l’innovation
Entreprises et RDI
Service de conseil et d’accompagnement des entreprises à l’innovation
Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RD et entreprises
Développement des projets d'innovation sociale
Mise en oeuvre de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3)
Soutien des structures d’animation des programmes d’accélération de la S3
Soutien de la gouvernance S3
Soutien des projets-pilotes émergents de la S3
TIC
Déploiement des infrastructures numériques très haut débit
Développement d'applications numériques pour des projets d'intérêt public
Développement d'applications numériques pour les PME
ACCOMPAGNEMENTDES ENTREPRISES
Création et reprise d'entreprises
Retour à l’emploi par la création-reprise d’entreprises
Soutien post-création-reprise d’entreprises
Soutien à l’animation de réseaux d’aide à la création
Développement des entreprises
Instruments financiers
Internationalisation
Économie sociale et solidaire, entreprises créatives
Création et développement d’activités économiques touristiques relevant du secteur marchand (0604D)
Emploi et formation
Égalité salariale et professionnelle
Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies (1602A)
Expérimentation de nouveaux services d’accompagnement vers l’emploi
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Déploiement des infrastructures numériques très haut débit
Services en milieu rural
Création et développement des services en milieu rural (0704A)
Tourisme rural
Création et développement d’activités économiques touristiques relevant du secteur marchand (0604D)
Développement et promotion du tourisme rural (0705B)
Patrimoine rural
Restauration et valorisation du patrimoine naturel (0706G)
Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural (0706H)
LEADER
LEADER
GAL Bruche Mossig Piémont
GAL Rhin-Vignoble Grand Ballon
GAL du Sundgau
GAL Thur Doller
GAL Vosges du Nord
Développement urbain durable (ITI)
Eurométropole
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Réseau rural
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Dossier de demande de paiement
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