La pluralité d’acteurs et de dispositifs est une des caractéristiques principales du paysage français de l’offre d’insertion. Si elle permet des réponses diversifiées, elle génère également des déperditions d’énergies, un manque d’efficacité et une faible lisibilité pour les citoyens, comme l’a largement souligné l’étude d’évaluation de 2010 sur l’offre d’insertion dans les territoires, laquelle recommandait de repenser la gouvernance de l’offre d’insertion et d’en renouveler le contenu.
Cette mesure s’adresse à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, en particulier :
- les Départements,
- les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi,
- les maisons de l’emploi,
- les acteurs du service public de l’emploi,
- les structures d’insertion par l’activité économique,
- les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi…
- ainsi que les employeurs, leurs réseaux,
- les partenaires sociaux et branches professionnelles,
- les établissements publics et privés.
Les actions soutenues par cette mesure sont celles visant à :
- L’appui à la définition et à la mise en œuvre des pactes territoriaux d’insertion et d’autres cadres de coordination ad hoc afin d’améliorer la gouvernance des stratégies territoriales d’insertion ;
- La réalisation de diagnostics, d’études, d’outils, permettant d’apporter une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l’offre territoriale d’insertion ;
- La création, développement expérimentations d’outils de coordination notamment s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (plates-formes interopérables).
- La mise en place de projets porteurs de réponses nouvelles à des besoins émergents. En matière de renouvellement de l’offre d’insertion, ces innovations peuvent concerner le service rendu en matière d’accompagnement vers l’emploi, les modes de construction des parcours d’insertion, de coordination des acteurs et des étapes de parcours, d’implication des parcours, d’implication des personnes bénéficiaires, de mobilisation des employeurs… ;
- Créer des projets innovants eu égard aux défis environnementaux et aux besoins sociaux ;
Les projets de modélisation, de capitalisation et d’évaluation des expériences en matière d’innovation sociale et l’ingénierie de projet en faveur du développement de l’innovation sociale.
- Dépenses directes de personnel,
- frais de fonctionnement,
- prestations externes,
- dépenses en nature,
- dépenses indirectes (forfaitisées à 15%, 20% ou 40% selon les situations),
- dépenses de tiers.
Les critères de sélection se basent sur :
- la cohérence entre le projet et l’intitulé de l’action,
- sa temporalité (particulièrement la viabilité de son calendrier de réalisation),
- l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
- la capacité du porteur de projet d’avancer les frais dans l’attente du versement de la subvention FSE,
- l’intégration au projet de l’égalité homme/femme,
- ainsi que la prise en compte des priorités transversales du programme (égalité des chances, développement durable, non-discrimination).
Enfin il est attendu du porteur de projet qu’il puisse, d’une part assumer les obligations communautaires de publicité, et d’autre part le suivi des participants de leur entrée à leur sortie du projet en respectant les exigences de la Commission Européenne en matière d’indicateurs.
Sur tout le territoire alsacien.
Le taux d’intervention du FSE est au maximum égal à 50% du coût total du projet.

- DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr