Soutenir l’excellence de la recherche alsacienne dans les secteurs clés de la S3. Ces derniers sont les suivants :

9 thématiques structurées :

• E-santé
• Robotique médicale
• Imagerie médicale
• Dispositifs médicaux implantables
• Bâtiments durables
• Transports durables et mobilités
• Energies renouvelables
• Nouveaux médicaments / modes d’administration
• Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

• Production agricole et environnement
• Machines-outils
• Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

• Economie sociale et solidaire
• Economie numérique
• Industries créatives

Les projets seront retenus en priorité s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures ou des 3 secteurs contributeurs sont également susceptibles d’être retenus.

Universités, Organismes de recherche et de formation, Collectivités territoriales, Etat, Centres de Ressources Technologiques,…

• Construction de centres de recherche et/ou de formation présentant une valeur ajoutée réelle pour la recherche publique menée dans le cadre des thématiques de spécialisation régionale
• Réhabilitation et extension de centres de recherche et/ou de formation existants et pour lesquels les conditions de vétusté ne permettent pas aux chercheurs et enseignants d’exercer leurs activités dans des conditions adéquates

Prestations d’expertise externe nécessaires au projet d’investissement (études, pilotage, …)

Investissement : travaux, aménagements intérieurs et extérieurs, équipements.

Dépenses non éligibles : frais de personnel, frais généraux, frais de communication, frais de réception.

• Les projets de construction, de réhabilitation et d’extension doivent permettre le développement de la recherche industrielle au profit d’une thématique ou d’un secteur contributeur de la S3, ou la formation de ressources humaines au sein d’une thématique ou d’un secteur contributeur de la S3 :

– Les projets s’inscrivant dans une thématique mâture de la S3 seront privilégiés (3 points),

– Les projets s’inscrivant dans un secteur contributeur ou une thématique non mâture (2 points),

• Investissements retenus au CPER au contrat triennal ou à un appel à projet (2 point),
• Les bâtiments devront répondre aux exigences environnementales et énergétiques en vigueur (1 point),
• Capacité de l’investissement à améliorer l’environnement de travail des chercheurs et en lien avec l’indicateur retenu dans le cadre de performance, à augmenter le nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées (1 point).

Pour être retenu, le projet doit recueillir au moins 5 points et le critère 1 doit être obligatoirement rempli. La sélection des projets se fait prioritairement parmi les projets inscrits au CPER puis au fil de l’eau.

Procédure de sélection des projets :

Dans le cadre de l’instruction préalable, l’avis des co-financeurs experts est pris (DRRT, DIRECCTE, Région, Département, Communes, etc…).

Dans la 2^ème phase d’instruction partenariale, un panel limité d’experts associés sera consulté directement lors du Comité de Programmation (DRRT, DIRECCTE, Direction opérationnelle de la Région concernée).

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…