Répondre aux enjeux majeurs de la société par le développement de nouvelles applications numériques.

Soutenir le développement de nouvelles applications numériques dans les secteurs clés d’intérêt général.

Développer le déploiement de ce type d’outils à travers des projets innovants pour augmenter la visibilité, la recherche et l’utilisation de données d’intérêt public.

Etablissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises,…(liste non limitative).

Action 1 : Soutien au développement d’applications numériques dans le domaine de l’administration

Soutien au développement d’applications numériques permettant au citoyen d’accéder aux données publiques des administrations locales. Projets s’inscrivant dans une volonté de transparence des données publiques, et de simplification des démarches administratives.

Action 2 : Soutien au développement d’applications numériques dans le domaine de la santé

Soutien au développement d’applications numériques permettant l’émergence de solutions novatrices répondant aux enjeux suivants :

• Maintien à domicile des personnes dépendantes,
• Numérisation de données médicales ou médico-sociales,
• Mise en place d’applications partagées entre acteurs médico-sociaux.

Action 3 : Soutien au développement d’applications numériques dans le domaine de l’éducation et de la formation

Soutien au développement d’applications permettant aux étudiants, apprentis, lycéens, collégiens, adultes…d’accéder à des outils de formation et d’éducation.

Action 4 : Soutien au développement d’applications numériques dans le domaine de la culture

Numérisation des collections artistiques, actions de promotion de la culture au travers d’outils numériques, de manière à permettre l’accès de tous à la culture.

D’une façon générale, sont visés également le développement et le déploiement de projets territoriaux mobiles sans contact notamment dans le domaine de la culture, mais aussi santé et services aux citoyens.

Etudes/conseils, prestations de services (traduction, numérisation, intégration de données, etc …), prestations de conception de la nouvelle application, frais de personnel, équipements et matériel si spécifiquement liés au projet, coûts de formation, frais de repas et de déplacement, location de salles, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Dépenses non éligibles : maintenance, actions de communication hors public directement concerné, équipements et matériel non spécifiquement liés au projet.

• Développement d’une nouvelle application numérique : la prise en compte de l’indicateur de réalisation (nombre d’applications nouvelles mises en ligne) est un facteur de sélection des projets et sera pris en compte pour l’attribution de la subvention ;
• application numérique : conception d’un nouveau programme spécifiquement destiné à un public déterminé pour répondre à un besoin dans un même domaine ;
• l’application doit remplir l’un des objectifs suivants : transparence des données publiques, simplification des démarches administratives, mettre en place un/des services aux citoyens, répondre aux nouveaux enjeux sociétaux : maintien à domicile des personnes dépendantes, création de réseaux entre acteurs médico-sociaux, environnement numériques de travail, éducation et formation…accès à la culture, actions de numérisation, de standardisation et leur process, tourisme.

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Régime d’aide : conformément à la réglementation nationale et européenne. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

Articulation entre fonds européens

Les usages des TIC seront pris en charge par le FEADER :

• pour les secteurs de l’agriculture, la sylviculture, l’agroalimentaire,
• pour les secteurs suivants : tourisme, culture, services à la personne et création de nouveaux services à la population, uniquement en zone rurale : communes hors grand pôle urbain (cf. liste jointe).

Sachant que les dépenses éligibles au FEADER sont uniquement les dépenses d’équipement, d’investissement et d’achat de logiciel.