Augmenter le nombre de jeunes/jeunes adultes suivis afin de permettre un «raccrochage» efficace de ce type de public (retour à la scolarité du second degré, études supérieures ou formation qualifiante).

Bénéficiaires : Organismes de formation/Missions locales, PAIO/Collectivités territoriales…

• Réinsertion scolaire (Ecole de la 2ème chance) conformément à l’accord régional relatif à la complémentarité du programme national déconcentré et du programme régional.

• Les actions de prévention du décrochage scolaire et celles concernant des jeunes en situation de décrochage seront prises en charge par le programme national. Le programme régional se concentrera sur des actions dites de « raccrochage » en faveur de jeunes qui sont déjà sortis du système classique sans qualification.

• Formation aux savoirs de base (y compris de lutte contre l’illettrisme) dans la perspective de l’apprentissage de savoirs faire professionnels.

• Action d’orientation et de connaissance des métiers afin de préparer une orientation professionnelle qui permettent d’enclencher une suite après une interruption dans un parcours scolaire vers un parcours de formation, qualifiant, une réorientation professionnelle, en lien notamment avec les Missions locales et PAIO.

• Les dépenses directement liées à l’opération (exemple : frais de rémunération et frais de fonctionnement directs telles que les prestations extérieures, frais de déplacement et d’hébergement, etc..) et les coûts indirects (frais généraux de fonctionnement).

Sont inéligibles :

• Les frais financiers : intérêts débiteurs, agios, frais de change, autres frais purement financiers. En revanche lorsque la mise en œuvre de l’opération nécessite l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes séparés et qu’il y a une clause explicite dans la convention, les frais bancaires y afférents sont éligibles
• La TVA et taxes récupérables,
• Les amendes, pénalités financières et frais de contentieux.

Les principes directeurs retenus pour la sélection des actions reposent sur :

• la qualité du projet et de suivi du public,
• la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun, et des objectifs du PO,
• le public-cible prioritaire,
• la capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE,
• la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
• l’effet levier du projet proposé pour l’emploi,
• la commande pourra se faire via un appel à projet ciblé afin de garantir une conduite d’objectif précis à définir préalablement,
• les actions de formation permettant au maximum la pérennité dans l’emploi.

Les actions de formations retenues s’inscriront dans la politique régionale de formation professionnelle qui repose sur une identification des besoins des territoires opérée par les agences des territoires.

Les opérations sont sélectionnées dans la mesure où elles contribuent à l’atteinte des objectifs fixés dans le programme :

• les actions à visée qualifiante et surtout diplômante,
• le repérage des besoins à travers les diagnostics territoriaux, métiers en tensions,
• les moyens innovants et/ou adaptés à l’individualisation pédagogique,
• la solution individualisée pour les jeunes.

En terme, de traitement administratif, les pratiques visant à réduire les émissions de carbones (dématérialisation en particulier) seront encouragées tant auprès des bénéficiaires que des services gestionnaires.

Les programmes de formation à destination des demandeurs d’emploi pourront cibler des qualifications aux métiers verts. Ce critère sera systématiquement privilégier dans le choix des actions de formations éligibles.

Les projets ayant pour thématique principale le développement durable, la croissance verte, seront naturellement privilégiées, et un taux bonifié de +10% sera appliqué à ces projets afin d’encourager cette démarche durable.

Les projets devront se dérouler sur le territoire alsacien.

Le taux moyen d’intervention du FSE est égal à 50% du coût total du projet.