Ce type d’opération vise d’une part à permettre une communication sur les produits bénéficiant de signes officiels de qualité afin de mieux sensibiliser les consommateurs et les usagers à l’existence et aux caractéristiques des produits couverts par des régimes de qualité alimentaire, prioritairement l’agriculture biologique, et d’autre part à permettre aux filières agricoles sous signe officiel de qualité de valoriser leurs produits grâce à des actions de communication.

Il permet de couvrir les actions d’information et de promotion à destination des consommateurs, mis en œuvre par des groupements de producteurs ou les groupements d’opérateurs de l’agriculture biologique.

Groupements de producteurs, c’est-à-dire entités qui, indépendamment de leur forme juridique, regroupent des opérateurs participant à un système de qualité applicable aux produits agricoles, au coton ou aux denrées alimentaires, tels que visés à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1305/2013, pour un produit particulier couvert par l’un de ces systèmes.

Y compris les interprofessions « mono-produits » et les groupements d’opérateurs de l’agriculture biologique.

Les opérations éligibles concernent :

•  la création d’outils de communication (brochure, plaquette, affiche, presse, site Internet, achat d’espace publicitaire …)
• des activités de promotion, d’animation et d’information destinées à inciter les consommateurs à acheter des produits agricoles ou alimentaires relevant des régimes de qualité
• l’organisation et la participation à des salons et des foires.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• frais de communication et de promotion,
• frais d’animation,
• frais de personnel,
• frais de location de stands et/ou de matériels

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont :

• certification qui porte sur l’ensemble de l’exploitation lorsque celle-ci possède plusieurs ateliers de production
• adhésion au système de qualité Agriculture biologique (AB)
• produits sous SIQO correspondant à des filières régionales peu développées et rencontrant des difficultés de développement

• Les signes de qualité concernés par ce type d’opération sont les suivants :
  Agriculture biologique (AB)
  Appellation d’Origine Protégée (AOP)
  Indication géographique Protégée (IGP)
  Spécialité traditionnelle garantie (STG)
  Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) (uniquement pour les vins et les boissons spiritueuses)
  Label Rouge

Pour les produits reconnus comme IGP et AOP, le soutien ne peut être accordé qu’aux produits figurant dans l’un des registres européens.

• La demande d’aide porte sur la première adhésion à l’un des systèmes de qualité retenus.
• Le dépôt de la demande d’aide doit être effectué avant l’engagement pour la première fois dans le régime de qualité retenu au titre de la mesure.
• La définition des bénéficiaires « Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs » doit être respectée, à savoir :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

• au titre du (A, agriculteurs) :
a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs ;
b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ;
d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation ;

• au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles;
f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole.

Ensemble des communes d’Alsace

Taux d’aide publique = 100%

Dans la limite de 3000 € par exploitation et par an pour une durée maximale de 5 ans.

Pour déposer une demande d’aide au titre du PDR Alsace 2014-2020 :

Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural