Améliorer la formation des créateurs-repreneurs d’entreprises afin de consolider leur projet et améliorer leur durabilité.

Augmenter le nombre d’entreprises créées (y compris dans le secteur de l’ESS) en Alsace et améliorer leur taux de survie au-delà de 3 ans.

Augmenter le nombre de reprises/transmissions d’entreprises, en particulier dans le secteur artisanal (10% des immatriculations annuelles au registre des entreprises tenu par la CMA) pour permettre, le cas échéant, le retour à l’emploi de chômeurs tout en bénéficiant de l’expérience, de la notoriété ainsi que de la clientèle d’une entreprise existante et pérenne.

In fine, améliorer le taux d’activité et le niveau de l’emploi en Alsace.

Personnes physiques créant ou reprenant une TPE ou PME en particulier :

• Demandeur d’emploi ayant créé/créant ou ayant repris/reprenant une activité
• Salarié d’une entreprise dans un processus de création ou de reprise (pas nécessairement salarié de l’entreprise dans laquelle il est salarié)

Porteurs de projets : organismes de formation, chambres consulaires…

• Formation et accompagnement des créateurs/repreneurs, (y compris dans le domaine de l’ESS) accompagnement post-création/reprise : il s’agira pour le FSE de soutenir des formations généralistes, mais également de perfectionnement, des prestations d’accompagnement ; pour ce qui est du secteur de l’ESS, l’accompagnement des créateurs doit leur permettre de créer leur activité et d‘assurer la viabilité de l’innovation proposée.

Cette offre présentera des contenus tels que l’élaboration de business-plan, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’entreprise, la comptabilité, etc. notamment dans la phase préalable à la création/reprise, mais également lors de la phase de post-création/reprise d’activité.

• Prestations d’accompagnement, d’appui, et de conseil aux créateurs, repreneurs : travail sur le projet, accès aux financements, …également en phase amont ou aval de la création/reprises d’activité, en personnalisé ou collectifs.
• Accompagnement du créateur dans les phases d’amorçage de projet et de consolidation après création, actions de formation spécifique dans le champ de l’ESS. L’accompagnement au créateur sera plus ciblé que l’accompagnement classique, avec une prise en compte de la dimension solidaire, tout en ayant pour objectif la viabilité du projet de création.
• Professionnalisation des conseillers en création reprise d’entreprise, afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement des porteurs de projet, les tuteurs….
• Aide à la transmission, par des actions de formation et d’accompagnement des cédants, de tutorat pendant les 6 ou 12 premiers mois de la reprise (comme une sorte de contrat d’apprentissage pour le repreneur), …

– Les dépenses directement liées à l’opération (exemple : frais de rémunération et frais de fonctionnement directs telles que les prestations extérieures, frais de déplacement et d’hébergement, etc..) et les coûts indirects (frais généraux de fonctionnement).

Sont inéligibles :

– Les frais financiers : intérêts débiteurs, agios, frais de change, autres frais purement financiers.

En revanche lorsque la mise en œuvre de l’opération nécessite l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes séparés et qu’il y a une clause explicite dans la convention, les frais bancaires y afférents sont éligibles

– La TVA et taxes récupérables,

– Les amendes, pénalités financières et frais de contentieux.

Les principes directeurs de sélection reposeront sur :

• à partir de 2016, les projets soutenus seront sélectionnés exclusivement via un appel à projets,
• la qualité du projet d’accompagnement et de suivi des créateurs, repreneurs, cédants,
• la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun, et des objectifs du PO,
• le public-cibles prioritaires,
• la capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE,
• la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
• l’effet levier du projet proposé pour l’emploi,
• la commande pourra se faire via un appel à projet ciblé afin de garantir une conduite d’objectif précis à définir préalablement,
• les opérations soutenues seront appréciées au regard de l’importance des projets de reprise / transmission en termes d’emploi concernés et/ou de menace sur la survie de l’entreprise et leur contribution aux différents objectifs spécifiques définis.

En terme de traitement administratif, les pratiques visant à réduire les émissions de carbones (dématérialisation en particulier) seront encouragées tant auprès des bénéficiaires que des services gestionnaires.

Le PO FSE s’inscrit dans une logique de prise en compte de la problématique de développement durable.

Les projets ayant pour thématique principale ou secondaire le développement durable, la croissance verte, seront naturellement privilégiés, sans toutefois représenter un critère déterminant au moment de leur sélection.

Les projets ayant pour thématique principale le développement durable, la croissance verte, bénéficieront d’un taux bonifié de +10% afin d’encourager cette démarche durable.

Les projets devront se dérouler sur le territoire alsacien.

Le taux moyen d’intervention du FSE est égal à 50% du coût total du projet.