Développer l’accès des entreprises à l’innovation et l’émergence de projets innovants sur le territoire dans les secteurs clés de la S3. Ces derniers sont les suivants :

9 thématiques structurées :

• E-santé
• Robotique médicale
• Imagerie médicale
• Dispositifs médicaux implantables
• Bâtiments durables
• Transports durables et mobilités
• Energies renouvelables
• Nouveaux médicaments / modes d’administration
• Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

• Production agricole et environnement
• Machines-outils
• Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

• Economie sociale et solidaire
• Economie numérique
• Industries créatives

Les projets seront retenus en priorité s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures ou des 3 secteurs contributeurs sont également susceptibles d’être retenus.

Centres de Ressources Technologique, Incubateurs, Associations, etc…

Actions d’accompagnement des entreprises par les structures régionales, hors « Programmes d’Accélération de mise sur le Marché », intervenant au cours des phases successives du parcours menant de la recherche à la mise sur le marché de produits et services innovants :

• Maturation et valorisation des résultats issus de la recherche publique.
• Incubation de projets innovants et accompagnement vers la création d’entreprises.
• Actions de recherche des centres de ressources permettant le transfert de nouvelles technologies vers les entreprises.
• Accompagnement des entreprises régionales vers la mise sur le marché de produits et services innovants.

Frais de personnel, prestations d’expertise externe, location de matériel et de salles, frais de réception, frais de communication, petit matériel, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Dépenses non éligibles : travaux, équipements.

Les actions doivent permettre de renforcer les thématiques S3 en favorisant et en accompagnant les innovations dans les 12 thématiques de la S3 et les 3 secteurs contributeurs.

Critères de sélection des projets :

• Maturation et valorisation des résultats issus de la recherche publique : ces actions doivent permettre le transfert de connaissances dans les domaines des 12 thématiques de la S3 et des 3 secteurs contributeurs,
• Incubation de projets innovants et accompagnement vers la création d’entreprises : soutien des actions d’incubation des projets s’inscrivant dans les 12 thématiques S3 et les 3 secteurs contributeurs,
• Projets de recherche des CRITT : projet de recherche permettant le « ressourcement », c’est-à-dire l’approfondissement des connaissances du CRITT dans son domaine, dans un secteur clé de la S3. Ce projet doit se situer en amont d’une possibilité de transfert des nouvelles connaissances acquises aux entreprises, si les résultats du projet obtenus le permettent,
• Accompagnement des entreprises régionales vers la mise sur le marché de produits et services innovants : soutien des actions d’accompagnement des entreprises ou activités s’inscrivant dans les 12 thématiques de la S3 et les 3 secteurs contributeurs.

Procédure de sélection des projets :

Dans le cadre de l’instruction préalable, l’avis des co-financeurs experts est pris (DRRT, DIRECCTE, Région, Départements, Communes, etc…).

Dans la 2^ème phase d’instruction partenariale, un panel limité d’experts associés sera consulté directement lors du Comité de Programmation (DRRT, DIRECCTE, Direction opérationnelle de la Région concernée : DCC)

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Règles relatives aux aides d’Eat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…