• Diminuer la consommation d’énergie dans le parc de logements privé
• Diminuer l’émission de gaz à effet de serre
• Lutter contre la précarité énergétique

Structure porteuse du service public de l’efficacité énergétique

La Région Alsace souhaite mettre en place un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Le SPEE s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles en leur offrant un accompagnement complet pour leur projet de rénovation et un mode de financement évitant le paiement des travaux avant le versement des aides publiques.

La Région Alsace bénéficie pour la mise en place du SPEE d’une aide européenne du programme « Energie Intelligente Europe ». Ce programme soutient les collectivités locales/régionales pour préparer des investissements ambitieux de petite/moyenne ampleur dans le domaine de l’énergie (assistance au développement de projets).

L’aide FEDER s’inscrira dans le cadre du SPEE sous forme d’instrument financier. Son intervention est envisagée sous forme de participation à un fonds de prêt ou un fonds de garantie. L’évaluation ex-ante permettra de déterminer les modalités d’intervention et le public cible.

Participation au fonds de prêt ou fonds de garantie

Frais de fonctionnement de l’opérateur

L’aide sera conditionnée à l’utilisation d’instruments financiers et à l’application de critères d’attribution de l’aide basée sur les revenus.

Réalisation d’une évaluation ex ante. Les modalités d’intervention du FEDER seront précisées suite à cette évaluation.

La sélection des projets sera effectuée par la structure porteuse du service public de l’efficacité énergétique sur la base des critères

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Le FEDER interviendra sous la forme d’un instrument financier.

Les modalités d’intervention du FEDER seront précisées suite à l’évaluation.

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Les règles applicables aux instruments financiers seront respectées.