Améliorer la capacité d’innovation des entreprises dans les secteurs clés de la S3  par le recours à des équipements de recherche mutualisés. Les secteurs concernés sont les suivants :

9 thématiques structurées :

• E-santé
• Robotique médicale
• Imagerie médicale
• Dispositifs médicaux implantables
• Bâtiments durables
• Transports durables et mobilités
• Energies renouvelables
• Nouveaux médicaments / modes d’administration
• Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

• Production agricole et environnement
• Machines-outils
• Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

• Economie sociale et solidaire
• Economie numérique
• Industries créatives

Les projets seront retenus en priorité s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures ou des 3 secteurs contributeurs sont également susceptibles d’être retenus.

Entreprises, Centres de Ressources Technologiques,…

• Acquisition d’équipements de recherche mutualisés, permettant aux entreprises régionales d’accéder aux moyens techniques et technologiques nécessaires au développement de leur recherche privée,
• Création de plateformes technologiques et d’équipements structurants de transferts de connaissances accessibles aux entreprises.

• Prestations d’expertise externe : études nécessaires à la réalisation du projet
• Equipements, aménagements intérieurs

Seront éligibles tous types d’équipements en particulier scientifiques, nécessaires aux travaux de recherche dans le domaine concerné et tous types d’équipements nécessaires à la création de plateformes technologiques et de transfert.

Seront également éligibles les aménagements nécessaires à l’installation de ces équipements.

Dépenses non éligibles : frais de personnel, frais généraux, frais de communication, frais de réception.

Les équipements devront être accessibles aux entreprises régionales et plus particulièrement aux PME, de manière à les soutenir dans le développement de la recherche effectuée au sein des secteurs clés de la S3.

Critères de sélection des projets :

• Equipement permettant la recherche dans une thématique S3 ou un secteur contributeur

– Les projets s’inscrivant dans une thématique mâture de la S3 seront privilégiés (3 points)

– Les projets s’inscrivant dans un secteur contributeur ou une thématique non mâture (2 points)

• Equipement accessible aux entreprises, en particulier aux PME (2 points)
• Capacité de l’équipement à être mutualisé entre différents organismes afin de favoriser le travail collaboratif et de réaliser des économies d’échelle (2 points)
• Equipement retenu au CPER, au contrat triennal ou à un appel à projet (1 point)
• Capacité de l’équipement à améliorer les indicateurs de réalisation : le nombre d’entreprises soutenues pour lancer de nouveaux produits sur le marché (1 point)

Pour être retenu, le projet doit recueillir au moins 5 points et le critère 1 doit être obligatoirement rempli.

Procédure de sélection des projets :

Dans le cadre de l’instruction préalable, l’avis des co-financeurs experts est pris (DRRT, DIRECCTE, Région, Départements, Communes). Dans la 2^ème phase d’instruction partenariale, un panel limité d’experts associés sera consulté directement lors du Comité de Programmation. (DRRT, DIRECCTE, Direction opérationnelle de la Région concernée : DCC)

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…