Ce site est réalisé par les gestionnaires des fonds européens en Alsace : la Région Alsace et l’Etat en région (Préfecture de région et DIRECCTE).
Le contexte :
Les politiques de l’Union européenne ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.
Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 Etats membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.
Dans ce cadre, l’UE confie aux Etats membres la gestion d’une partie de ces crédits.
Trois politiques sont concernées :
- La politique de cohésion économique, sociale et territoriale
- La politique de développement rural
- La politique des affaires maritimes et de la pêche
Ces trois politiques sont financées par 4 fonds, appelés « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».
Le fonds européens de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes.
Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 pour mettre en œuvre ces trois politiques.
En France métropolitaine, la gestion du FEDER, du FEADER et de 35 % du FSE est confiée aux Conseils régionaux. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conserve quant à elle l’autorité de gestion sur 65% des crédits du FSE qui viendront alimenter les politiques nationales dédiées à l’emploi.
Dan ce cadre, l’Alsace bénéficie d’un montant de 324,14 M€ au titre des fonds européens :
- 87,2 M€ au titre du FEDER pour le programme « Compétitivité » géré par la Région Alsace en partenariat avec les agglomérations.
- 117,7 M€ au titre du FSE pour le programme « Emploi et Inclusion » géré par l’Etat
- 46,1 M€ au titre du FSE pour le programme « Formation » » géré par la Région Alsace
- 119,24 M€ au titre du FEADER pour le programme « Développement rural » géré par la Région Alsace.
Découvrez le contenu des programmes, les textes de référence, la marche à suivre pour déposer un dossier, des exemples de projets financés et contactez directement les services instructeurs.