VOS OBLIGATIONS DE PUBLICITE
Vous bénéficiez d’une aide européenne issue des Programmes Opérationnels FEDER et FSE en Alsace et du Programme de Développement Rural Régional FEADER ?
Vous devez à présent informer, communiquer et valoriser votre projet tout en respectant les obligations de publicité européennes.
Il faut entendre par obligation de publicité toutes les actions d’information et de communication que doit mettre en œuvre le bénéficiaire de fonds structurels et d’investissements (FEDER, FSE et FEADER), afin de faire connaître le soutien des crédits européens à son opération. Les publics vers qui orienter vos actions sont les participants à votre projet, vos partenaires, dont les autres partenaires financiers, le grand public, etc.
Les obligations minimales en matière de publicité pour le FEDER et le FSE sont définies par :
- le règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013 articles 115 à 117, Annexe XII
- le règlement d’exécution UE n°821/2014 du 28/07/2014
Pour le FEADER : le règlement d’exécution UE n°808/2014 du 17/07/2014, Annexe III, modifié par le règlement n°2016/669 du 28 avril 2016.
A noter : Les dépenses liées au respect des obligations de publicité sont éligibles. Le respect de ces obligations fera l’objet d’une vérification systématique de l’autorité de gestion et des organismes de contrôle.
Comment appliquer ces obligations de publicité ?
Le contenu et les modalités de l’obligation de publicité diffèrent selon le montant total du projet, le fonds concerné et le type de projet financé.
Pour connaître toutes vos obligations (aussi bien celles s’appliquant à tous les projets, que les cas particuliers), nous vous invitons à télécharger le kit de publicité des bénéficiaires des fonds européens. Ce kit de publicité est composé :
- des fiches de présentation des obligations liées au FEDER, au FSE et IEJ et au FEADER (dont Leader)
- des modèles d’affiches, de panneaux temporaires et de plaques permanentes, que les bénéficiaires peuvent utiliser et modifier
- les logos UE FEDER- FSE- FEADER et les logos REACT UE FEDER- FSE- FEADER
Pour les télécharger, rendez-vous dans notre Centre de Documentation ou bien sur le portail europe.grandest.fr.
Attention : si vous êtes bénéficiaire d’une subvention du FSE au titre du Programme Opérationnel National, vous devez vous référer au kit de publicité téléchargeable sur le site Internet du programme. Et pour les 60 ans du FSE en 2017, la Commission européenne a mis à votre disposition un kit de communication, disponible ici.
